| Politique de Confidentialité |
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Protection de la vie privée Objet: Note d'information aux termes de l'art. 13 du Décret Législatif 196/03 "Code en matière de protection des données personnelles" Avant-propos Suite à la réglementation dictée par le Décret Législatif 196/03 "Code en matière de protection des données personnelles" (ci-après dénommé "Code"), nous fournissons ci-dessous les informations concernant l'utilisation, de la part d'Agrex Spa, des données personnelles acquises suite aux rapports contractuels entretenus (ou à ceux qui pourront être entretenus à l'avenir) avec les clients, fournisseurs et avec tout autre type de contact. Source des données personnelles Les données en notre possession, ou qui ont été acquises suite aux rapports contractuels, sont directement recueillies auprès de l'intéressé. Toutes les données recueillies seront traitées dans le respect de la norme en vigueur et avec toute la discrétion nécessaire. Finalité du traitement La collecte, c'est-à-dire le traitement des données personnelles a l'unique finalité de veiller de manière appropriée aux obligations liées à l'exécution de l'activité économique de notre société et notamment pour : des exigences préliminaires à la conclusion d'un contrat ; répondre aux obligations contractuelles vis-à-vis de l'intéressé en mettant à exécution un acte, une pluralité d'actes ou un ensemble d'opérations nécessaires à l'exécution des obligations susdites; exécuter auprès de chaque organisme public ou privé les obligations liées ou utiles en vertu du contrat;exécuter les obligations dictées par la loi. Modalités du traitement En ce qui concerne les susdites finalités, le traitement des données personnelles est effectué à l'aide d'instruments manuels, informatiques et télématiques selon des logiques en étroite corrélation avec lesdites finalités et, en tous les cas, en mesure de garantir la sécurité et le caractère confidentiel des données conformément à la loi susmentionnée. Nature de la collecte Pour la stipulation et l'exécution du contrat, la collecte des données personnelles est obligatoire étant donné qu'il faut remplir des obligations légales et fiscales; le refus de fournir ces données entraînera l'impossibilité d'instaurer des rapports avec la société. Le traitement correspondant ne requiert pas l'autorisation de l'intéressé. Communication et diffusion Les données personnelles et leur traitement seront l'objet d'une communication aux sociétés qui exerceront des activités économiques (commerciales, gestionnaires, gestion des systèmes d'information, d'assurance, d'intermédiation bancaire ou non, factoring, gestion de l'expédition, mise sous pli et envoi de la correspondance) ou qui s'acquitteront des normes légales (cabinets comptables, avocats). Les données ne seront pas diffusées. Les personnes pouvant prendre connaissance de vos données sont le responsable du traitement des données et les personnes chargées de leur traitement : service achats, service administratif. Droits de l'intéressé L'intéressé pourra s'adresser au Service Privacy (vie privée) auprès du titulaire du traitement pour vérifier ses données personnelles et les faire intégrer, mettre à jour ou rectifier et/ou pour exercer les autres droits prévus par l'art. 7 du Code (reporté en annexe). Titulaire du traitement Nous vous informons que le titulaire du traitement des données est Agrex Spa dont le siège se situe Via Balla 55/57 - Villafranca Padovana (PD) - Responsable du Traitement Barbieri Luisa, domiciliée pour ses fonctions auprès du siège du titulaire. La liste complète et mise à jour des responsables est présente sur le site Internet www.agrex.com Art. 7 du Décret Législatif 196/03 (Droits d'accès aux données personnelles et autres droits) 1. L'intéressé a le droit d'obtenir confirmation de l'existence ou non des données personnelles qui le concernent, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et d'en recevoir notification sous une forme intelligible. 2. L'intéressé a le droit d'obtenir des informations sur: a) l'origine des données personnelles; b) les finalités et les modalités du traitement; c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques; d) l'identité des responsables et du représentant désigné aux termes de l'article 5, alinéa 2; e) les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentant désigné sur le territoire de l'Etat, responsables ou mandatés. 3. L'intéressé a le droit d'obtenir: a) la mise à jour, la correction ou, lorsqu'il en est de son intérêt, l'intégration des données; b) l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées par la suite; c) l'attestation que les opérations en référence aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, même du point de vue de leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette exécution se révélait impossible ou comporterait l'emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit de protection des données. 4. L'intéressé a le droit de s'opposer, en totalité ou en partie: a) pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, bien que pertinentes au but de la collecte; b) au traitement des données personnelles qui le concernent à des fins d'expédition de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale. |
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